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LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE BALBEC, DES MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES MANDATAIRES, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET DE SES FOURNISSEURS, AINSI QUE DE LEURS ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, UN BRIS DE CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE LOURDE), NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT, S’IL EN EST, QUE VOUS AVEZ PAYÉ AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE POUR AVOIR ACCÈS AU PRÉSENT SITE WEB DURANT L’ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE EST SURVENU L’ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

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5.                                          Résiliation.  La présente entente reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par Balbec, avec ou sans motif valable, à l’entière discrétion de Balbec. Si Vous ne respectez pas l’une ou l’autre des modalités de la présente entente, Balbec peut y mettre fin sans Vous en aviser. Une telle résiliation par Balbec s’ajoute à ses droits et recours, notamment à son droit à une injonction et à ses autres recours en équité, et ne porte aucunement atteinte à ces droits et recours.

Les dispositions de la présente entente se rapportant aux exonérations et limites de responsabilité, à la propriété, à la résiliation, à l’interprétation, à l’autorisation que Vous accordez à Balbec, à votre engagement formel et à l’indemnité resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente entente.

6.                                          Indemnité.  Vous Vous engagez à indemniser, défendre et exonérer en tout temps Balbec, ses mandataires, ses fournisseurs et les membres de son groupe, ainsi que leurs dirigeants et employés respectifs à l’égard de l’ensemble des actions, procédures, coûts, réclamations, dommages, demandes, obligations et dépenses de toute nature (y compris, les frais juridiques et les autres frais et débours) subis, engagés ou payés par Balbec, directement ou indirectement, à l’égard de :

(i)                 tout renseignement ou tout autre contenu que Vous fournissez par l’intermédiaire du présent site Web ou qui est transmis à Balbec par courriel ou par un autre moyen de correspondance; ou

(ii)               votre utilisation ou votre utilisation abusive du contenu ou du présent site Web, y compris, notamment, les réclamations en matière de contrefaçon.

7.                                          Régime juridique.  Balbec, le présent site Web et le contenu (à l’exclusion des sites Web ou du contenu accessibles par des liens) sont physiquement situés dans la province de Québec, au Canada. La présente entente sera régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada et elle sera traitée, à tous les égards, comme un contrat du (Québec), sans égards aux principes en matière de conflits de lois. En cas de différend, Vous Vous engagez à Vous en remettre à la compétence non exclusive des tribunaux du Québec. Nous excluons expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

8.                                          Interprétation.  La division de la présente entente en rubriques et les titres de ces rubriques ne visent qu’à faciliter les renvois et ne doivent avoir aucune incidence sur l’interprétation de la présente entente. Dans la présente entente, le singulier implique le pluriel, le masculin implique le féminin, et inversement, et le terme « personne » désigne des personnes physiques, des entreprises individuelles, des sociétés de personnes, des fiducies et des associations non constituées en personne morale. Sauf indication contraire, tous les montants indiqués dans la présente entente sont en dollars américains.

9.                                          Entente intégrale.  Les présentes conditions d’utilisation et tous les avis juridiques figurant dans le présent site constituent l’entente intégrale intervenue entre Vous et Balbec relativement à l’utilisation du présent site Web et du contenu. Aucun ajout ou changement apporté à la présente entente, ni aucune renonciation à l’une de ses dispositions, ne lie Balbec à moins de faire l’objet d’un acte écrit signé par Balbec. Aucune renonciation à l’une des dispositions de la présente entente ne constitue ou ne sera réputée constituer une renonciation à toute autre disposition (similaire ou non), et une telle renonciation ne constitue pas une renonciation permanente, sauf indication contraire expresse.

10.                                      Divisibilité.  Toute disposition de la présente entente qui est interdite ou inexécutoire dans un territoire sera, en ce qui concerne ce territoire, sans effet dans la mesure de cette interdiction ou de ce caractère inexécutoire, mais sera autrement appliquée dans la pleine mesure permise par la loi. Le fait qu’une disposition soit interdite ou inexécutoire dans un territoire n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions, ni sur la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition dans tout autre territoire.

11.                                      Application.  La présente entente s’applique au profit de chacun d’entre nous, ainsi qu’au profit de nos successeurs et ayants droit légitimes respectifs, et elle lie chacun d’entre nous ainsi que nos successeurs et ayants droit légitimes respectifs. Vous reconnaissez que Vous avez lu la présente entente avant de l’accepter, que Vous avez le pouvoir de l’accepter et que Vous avez reçu une copie de la présente entente.